J.O. 96 du 24 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 10 avril 2003 autorisant la société CEPE du plateau ardéchois à exploiter une installation de production d'électricité

NOR : INDI0301357A


Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 10 avril 2003, la société à responsabilité limitée CEPE du plateau ardéchois, dont le siège social est situé ZI de Courtine, 330, rue de Mourelet, 84000 Avignon, est autorisée à exploiter une centrale éolienne d'une puissance de 6,8 MW, située au lieudit La Tauleigne, La Cham de Cros, Cros de Georand, sur la commune de Saint-Cirgues-en-Montagne (Ardèche).